Que faut-il savoir du code APE ?
Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto entrepreneur dans la création d’une entreprise, il y a certaines règles que vous devez suivre. Le respect est obligatoire sans quoi, vous tombez sous le coup des sanctions. Cela dit, il y a le code APE qui n’est peut-être pas obligatoire, mais reste un élément important pour les entreprises. C’est un code qui permet de repérer avec exactitude la nature de l’activité de votre entreprise. Voici donc un document qui parle en détail du code APE.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code de l’activité principale de l’exercice est composé de 4 chiffres et d’une lettre. En fait, ce dernier est l’élément que vous obtenez lorsque vous démarrez la création d’une entreprise de vente par exemple. Il fait généralement référence au nom de certaines activités françaises. Toutes les entreprises de votre choix, quel que soit leur statut juridique (Micro Entrepreneur, EURL, SASU, SAS, SAS, SA, SARL, SEL), auront un code APE.
L’utilité des codes APE
Ces codes sont principalement utilisés pour compiler des statistiques. Juridiquement parlant, ce code n’a aucune valeur. Par conséquent, il n’y a que l’activité déclarée au RCS qui a une portée juridique.
Autrement dit, le code APE donne une certaine présomption d’exercice de l’activité. Ce dernier ne serait pas en mesure de substituer à l’activité qui est exercée en réalité. Toutefois, les entreprises doivent s’assurer parfois que l’émission de certains de leur document doit porter ce code.
Il figure en réalité dans l’une des mentions que doit porter un bulletin de paie. Les auto entrepreneurs doivent pouvoir tenir compte de ces informations. D’un autre côté, il faut noter que dans le cadre du travail que vous faites, le code sert également à autre chose. Pour définir la convention collective applicable dans une entreprise, vous avez également besoin de ce code.
Comment avoir le code APE ?
Afin d’obtenir l’affichage du code sur certains de vos documents officiels, l’entreprise doit en faire la demande. Cependant, une distinction doit être faite entre les organismes publiant ce code.
En fait, c’est l’INSEE qui peut vous donner ce code, pas le CFE (Centre des Formalités des entreprises). Pour voir l’affichage de ce code prendre effet, vous devez agir en faisant des démarches. Premièrement, les statuts doivent être déclarés. En second, demander son immatriculation au RCS ou au RM. À la suite de toutes ses démarches, on peut maintenant attribuer le code à l’auto entrepreneur qui en a fait la demande. Cependant, les micro entrepreneurs se posent la question de savoir si l’affichage de l’APE est payant ?
Affichage APE : de quoi il en ressort ?
À partir du moment où l’auto entrepreneur choisit son statut, le processus de création est enclenché. C’est un parcours de longue haleine au cours duquel vous vous posez beaucoup de questions sur la vente de vos services, sur votre travail. Cela dit, il y a celle concernant l’affichage APE.
Pour certains, c’est une arnaque et un travail est en train d’être fait pour que tout le monde puisse connaître la réalité des choses. Certains ont déboursé plusieurs euros pour l’affichage APE. En effet, ce n’est certainement pas une arnaque, mais sachez que les services liés au registre APE ne sont pas payants.
Tel que la présentation a été faite, beaucoup ont compris qu’il fallait obligatoirement payer quelques euros. Somme toute, le monde des affaires est constitué d’une panoplie de règles pour maintenir un certain équilibre. Ainsi, lorsque vous vous lancez dans les affaires, il y a des subtilités que vous devez maîtriser.